Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « www.lesvdlc.com » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire - Les Vendredis de la Colline, association dite « loi 1901 » établie au 11 rue de Castellane, 75008 Paris
Responsable publication - Les Vendredis de la Colline ([email protected])
Webmaster - Nicolas Germain ([email protected])
Hébergeur - Amazon Web Services – 21147-21155 Smith Switch Rd VA 20147, Ashburn (USA) – +1 844-902-4700
Délégué à la protection des données - Nicolas Germain ([email protected])
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site « www.lesvdlc.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site « www.lesvdlc.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire. Le site « www.lesvdlc.com » est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet « www.lesvdlc.com » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de son propriétaire, association dite « loi 1901 » dénommée « Les Vendredis de la Colline ». Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site « www.lesvdlc.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « www.lesvdlc.com » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.lesvdlc.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à un encombrement empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Vendredis de la Colline sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Les Vendredis de la Colline agissent en tant qu’éditeur du site.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « www.lesvdlc.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « www.lesvdlc.com ». Des espaces interactifs (possibilité de renseigner un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est l'association dénommée « Les Vendredis de la Colline ». Le propriétaire est représenté par Nicolas Germain, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le propriétaire traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, etc. ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresses mail ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéros de téléphone, adresses mail.
Les Vendredis de la Colline ne commercialisent pas de données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site « www.lesvdlc.com » disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que le propriétaire a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le propriétaire utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l'association dénommée « Les Vendredis de la Colline » par écrit à l’adresse suivante : 11 rue de Castellane, 75008 Paris.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le propriétaire s’interdit de transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Pour autant, le propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Le propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment de ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'utilisateur est portée à la connaissance du propriétaire, il devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le propriétaire ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site sont principalement les membres de l'association des Vendredis de la Colline.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le propriétaire ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S'il prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Ses procédures de notification d’incident tiennent compte de ses obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Il s'engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le propriétaire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards. Lors du traitement des données personnelles, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site « www.lesvdlc.com » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son propriétaire. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le propriétaire est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à son propriétaire d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Vendredis de la Colline informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le propriétaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant : (i) du refus des cookies par l’utilisateur ; (ii) de l’impossibilité pour le propriétaire d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le propriétaire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, celui-ci s'expose à ce que Twitter et Facebook puissent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).
Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition qu'il y consente, en continuant sa navigation sur le site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le propriétaire dépose ce type de cookies.
9.2 Balises (« tags ») internet
Le propriétaire peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à son propriétaire d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports d'activité à l’attention du propriétaire et fournir d’autres services relatifs à leur utilisation.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.lesvdlc.com » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
